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Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve par Myanmar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve par Myanmar.
Art. 1 — Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve par Myanmar.
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N° 472 du 5 juillet 2019
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve
par Myanmar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 juin
2019, Myanmar a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
26 juin 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 39 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, Myanmar a également formulé une réserve à l’article 44 de la convention
désignée ci-dessus.