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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.
Art. 1 — Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.
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N° 620 du 18 septembre 2019
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 -
Ratification par les Pays-Bas.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 14 juin
2019, les Pays-Bas ont ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le
14 juillet 2019.