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Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.
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N° 431 du 21 juin 2019
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises
par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 -
Adhésion par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 juin
2019, la Pologne a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 11 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 8 du protocole additionnel.