Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
div_2019_06_10_a432 LU

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro. Ouvrir la source officielle

N° 432 du 21 juin 2019

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le

Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 juin

2019, le Monténégro a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 8 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →