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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tuvalu.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tuvalu.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tuvalu. Ouvrir la source officielle

N° 417 du 17 juin 2019

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tuvalu.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 juin

2019, Tuvalu a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

5 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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