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Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana. Ouvrir la source officielle

N° 416 du 17 juin 2019

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7

juin 2019, Botswana a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

5 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.

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