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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 436 du 25 juin 2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1
er mars 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 28 mai 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 381 du 3 juin 2019 et n° 384 du 4 juin
2019), ayant été remplies le 4 juin 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes
le 1
er septembre 2019, conformément à l’article 29 de la présente convention.