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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
Art. 1 — Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
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N° 392 du 7 juin 2019
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000,
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à
New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 mai
2019, les Palaos ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
26 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du protocole.