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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.

N° 362 du 27 mai 2019

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification

par l’Oman.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mai

2019, l’Oman a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 21 juin 2019,

conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

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