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Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.
Art. 1 — Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.
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N° 396 du 11 juin 2019
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 -
Ratification par la Dominique.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 16 mai
2019, la Dominique a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 17
mai 2019, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.