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Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.
Art. 1 — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.
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N° 332 du 20 mai 2019
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Dominique.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 mai
2019, Dominique a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 11 août 2019, conformément au paragraphe 3 de l’article XIII de la convention.