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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
Art. 1 — Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
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N° 331 du 20 mai 2019
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature
à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 mai
2019, les Palaos ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 12 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 38 de la convention.