Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

N° 329 du 20 mai 2019

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mai

2019, le Liban a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 août 2019,

conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.