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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1 er juin 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1 er juin 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1 er juin 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 355 du 27 mai 2019
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie
relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1
er juin 2017 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12
avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant été
remplies le 6 mai 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 6 mai 2019,
conformément à l’article 24 du présent accord.