div_2019_04_26_a334
LU
LU
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.
Art. 1 — Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.
Ouvrir la source officielle
N° 334 du 20 mai 2019
Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 -
Ratification par la Slovénie.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 26 avril
2019, la Slovénie a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 17 mai
2019, conformément au paragraphe 1 de l’article 25 de l’accord.