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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.
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N° 289 du 2 mai 2019
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12
avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant
été remplies le 25 avril 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1
er juin
2019, conformément à l’article 25 du présent accord.