div_2019_04_11_a258
LU
LU
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.
Art. 1 — Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.
Ouvrir la source officielle
N° 258 du 19 avril 2019
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion
par les Îles Marshall.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 avril
2019, les Îles Marshall ont ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 11 mai 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 19 de la convention.