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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.
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N° 200 du 26 mars 2019
Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et
au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du
Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6
juin 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 478 du 12 juin 2018), ayant été
remplies le 19 mars 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er avril
2019, conformément à l’article 10 du présent accord.