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Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.
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N° 194 du 26 mars 2019
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985
- Adhésion par la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
18 mars 2019, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
la Palestine le 16 juin 2019, conformément au paragraphe 3 de l’article 17 de la convention.