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Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.
Art. 1 — Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.
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N° 160 du 15 mars 2019
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à
Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 mars
2019, les États fédérés de Micronésie ont adhéré à l’acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de la Palestine le 7 mars 2019, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 2 de l’article 25 de l’acte.