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Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par la
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par la
Art. 1 — Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par la
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N° 139 du 13 mars 2019
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par la
Malaisie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mars
2019, la Malaisie a adhéré au statut désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er juin
2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 126 du statut.