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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.
Art. 1 — Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.
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N° 97 du 1 mars 2019
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature
à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
13 février 2019, le Monténégro a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 15 mars 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.