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Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.
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Texte législatif (1 Articles)
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.
Art. 1 — Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.
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N° 84 du 21 février 2019
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991,
tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.
Il résulte d’une notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du
8 février 2019, la République de Serbie a adhéré à l’accord amendé désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 10 mars 2019, conformément à l’article XII de l’accord.