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Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie.
Art. 1 — Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie.
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N° 78 du 20 février 2019
Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et
notification par la Lituanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 février
2019, la Lituanie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 6 mars 2019, conformément à l’article 29 de la convention.
Dans le contexte de son adhésion, la Lituanie a par ailleurs fait la notification suivante
« … conformément au paragraphe 3 de l’annexe 4 de la convention, la République de Lituanie notifie que
les lettres LT ont été choisies comme lettres distinctives pour la République de Lituanie. »