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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par les Îles Marshall.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par les Îles Marshall.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par les Îles Marshall. Ouvrir la source officielle

N° 146 du 13 mars 2019

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par les Îles

Marshall.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

29 janvier 2019, les Îles Marshall ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 29 avril 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

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