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Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.
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N° 144 du 13 mars 2019
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la
vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté
par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
29 janvier 2019, les Îles Marshall ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à
l’égard de cet État le 28 février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 14 du protocole.