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Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par les Îles Marshall.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par les Îles Marshall.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par les Îles Marshall.
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N° 143 du 13 mars 2019
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par les Îles Marshall.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
29 janvier 2019, les Îles Marshall ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 29 avril 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 16 du protocole.