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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République kirghize.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République kirghize.
Art. 1 — Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République kirghize.
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N° 363 du 27 mai 2019
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe
distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Adhésion par la République
kirghize.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 25 janvier 2019, la République kirghize a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet État le 25 juillet 2019, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du
protocole additionnel.