div_2019_01_23_a45
LU
LU
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sainte- Lucie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sainte- Lucie.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sainte- Lucie.
Ouvrir la source officielle
N° 45 du 30 janvier 2019
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sainte-
Lucie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 janvier
2019, Sainte-Lucie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 23 avril 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.