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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.
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N° 57 du 5 février 2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en
vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 25 juillet 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 629 du 30 juillet 2018), ayant été
remplies le 18 janvier 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er mai
2019, conformément à l’article 19 de la présente convention.