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Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.
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N° 25 du 23 janvier 2019
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Ratification par les Philippines.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 janvier
2019, les Philippines ont ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 1
er juillet 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.