div_2018_12_26_a77
LU
LU
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
Art. 1 — Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
Ouvrir la source officielle
N° 77 du 20 février 2019
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits
à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 26 décembre 2018, le Japon
a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui prendra effet pour cet
État le 30 juin 2019, conformément à l’article XI de la convention.