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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.
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N° 1184 du 24 décembre 2018
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par Azerbaïdjan.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 12 décembre 2018,
l'Azerbaïdjan a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juillet 2019.