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Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.
Art. 1 — Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.
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N° 1181 du 24 décembre 2018
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la
signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Congo.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19
décembre 2018, le Congo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 18 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.