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Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.
Art. 1 — Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.
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N° 8 du 11 janvier 2019
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas
de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.
Déclaration consignée dans une lettre de la Ministre des Affaires étrangères de la Norvège, datée du
14 décembre 2018, enregistrée auprès du Secrétariat général le 18 décembre 2018 - Or. Angl.
Conformément à l'Accord d'interprétation de l’article 12, paragraphe 2, du 2 avril 2007, le Gouvernement du
Royaume de Norvège dénonce le chapitre I de la convention.
Prise d’effet de la dénonciation partielle : 19 décembre 2019.