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Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.
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N° 1177 du 24 décembre 2018
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin
2013 - Ratification par le Mozambique.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
14 décembre 2018, le Mozambique a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 14 mars 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.