div_2018_12_13_a1180
LU
LU
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la Serbie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la Serbie.
Art. 1 — Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la Serbie.
Ouvrir la source officielle
N° 1180 du 24 décembre 2018
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
1996 - Adhésion par la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
13 décembre 2018, la Serbie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 1
er mars 2019, conformément au deuxième paragraphe de l’article XIV de l’accord.