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LU
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.
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N° 1157 du 19 décembre 2018
Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -
Ratification par la Gambie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11
décembre 2018, la Gambie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 1
er juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.