Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 - Adhésion et déclaration par le Soudan du Sud.

N° 1154 du 19 décembre 2018

Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 - Adhésion et déclaration

par le Soudan du Sud.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10

décembre 2018, le Soudan du Sud a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 10 mars 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 43 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, le Soudan du Sud a par ailleurs fait

la déclaration suivante

« … la République du Soudan du Sud se considère liée par l’alinéa b) de l’article premier B 1) de la convention,

c’est-à-dire les « événements survenus avant le premier janvier 1951 en Europe ou ailleurs » ».