Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 1121 du 13 décembre 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et exclusion territoriale par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6

décembre 2018, le Danemark a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 1

er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

Dans le contexte de son approbation de l’amendement désigné ci-dessus, le Danemark a par ailleurs formulé

une exclusion territoriale à l’égard du Groenland.