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Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 1041 du 13 novembre 2018
Protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française, fait à Paris, le 20 mars
2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du protocole désigné ci-dessus, approuvé par l’arrêté grand-
ducal du 23 avril 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 326 du 26 avril 2018),
ayant été remplies le 2 novembre 2018, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants
le 2 novembre 2018, conformément à l’article 7 du présent protocole.