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Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
Art. 1 — Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
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N° 1040 du 13 novembre 2018
Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février
2014 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi
du 14 février 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 134 du 16 février 2018), ont été
remplies le 9 mars 2018.
En vertu de son article 26, alinéa 6, cette convention entrera en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg
et le Royaume des Pays-Bas le 1
er janvier 2019.