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Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.
Art. 1 — Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.
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N° 1060 du 23 novembre 2018
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs
de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion
par le Belize.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9
novembre 2018, le Belize a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 9 février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.