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Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 — Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre 2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
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N° 1027 du 12 novembre 2018
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de
paiements d’intérêts entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey des 13 mai 2004 et 19 novembre
2004 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Conformément à l’article 16 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec effet au
er janvier 2019.