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Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.
Art. 1 — Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.
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N° 1026 du 12 novembre 2018
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le
28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2
novembre 2018, Maurice a notifié son consentement à être lié par le protocole désigné ci-dessus, qui entrera
en vigueur à l’égard de cet État le 2 mai 2019, conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 5 de la
convention.