Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte

N° 1024 du 12 novembre 2018

Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par la Grèce.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2

novembre 2018, la Grèce a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 31 janvier 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.