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Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
Art. 1 — Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir
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N° 85 du 21 février 2019
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre
1994 et ses annexes, à savoir
Annexe 1
Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2
Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3
Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects
environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.
Il résulte d’une notification du Gouvernement portugais qu’en date du 31 octobre 2018, la République du
Yémen a adhéré à l’Annexe 1 désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 29 janvier
2019.