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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.
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N° 1029 du 12 novembre 2018
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le
29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30
octobre 2018, la Serbie a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 28 janvier 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.