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Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.
Art. 1 — Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.
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N° 993 du 26 octobre 2018
Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à
roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à
roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18
octobre 2018, le Nigéria a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 17 décembre 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 11 de l’accord.