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Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.
Art. 1 — Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.
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N° 989 du 26 octobre 2018
Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux
véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les
véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées
conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 18
octobre 2018, le Nigéria a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 17 décembre 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de l’accord.